Assurer l’avenir de la Protection Maternelle et Infantile

Tout savoir sur les amendements concernant la PMI dans la loi santé, en cours d’examen au parlement (mars 2015)



La plate-forme "Assurer l’avenir de la PMI" a remis en janvier 2015 au cabinet de Marisol Touraine ses propositions d’amendements au projet de loi santé (cliquez ici pour accéder au document).

Le projet de loi santé est en cours d’examen par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblé Nationale (depuis le 17 mars 2015).

Les premiers amendements concernant la PMI et adoptés par la Commission des Affaires sociales vont dans le bon sens, ils prévoient notamment :

- qu’un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant ;
- que la politique nationale de santé comprend l’animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile ;
- que les services de PMI contribuent à la politique nationale de santé ;
- qu’une des missions du Haut comité de santé publique est de contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée ;
- que des représentants des services de PMI sont associés aux conseils territoriaux de santé ;
- que l’orientation vers un centre de planification familiale peut être proposée par l’infirmier-e scolaire qui a fourni une contraception d’urgence à une élève.

Pour suivre les travaux de la Commission des Affaires sociales sur les amendements concernant la PMI, cliquez sur ce lien puis tapez protection maternelle et infantile dans la fenêtre "Recherche simple en texte intégral" et cliquez sur "Lancer la recherche".

Au-delà de ces premières avancées, il convient de rester attentif à la suite des débats et au texte qui sera issu du vote de la loi par l’Assemblée Nationale prévu vers le 10 avril.




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